Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et
prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou
encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site. Les
liens sont disponible dans le pied de page du site
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les
données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui
sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS
LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre
activité sont les suivantes :
- Adresse du bien
- Nombre de chambres
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux)
finalité(s) suivante(s) :
- Rappeler l’utilisateur afin d’échanger sur ses besoins en matière
de conciergerie
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées
les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple
visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez
les opérations suivantes sur la plateforme :
- Formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des
conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à
caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses
obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site [a2pconciergerie.fr] est hébergé par :
Hostinger
61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca,
Cyprus
www.hostinger.fr
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de
navigation de l’utilisateur
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [Alexis Pisani / Ugo Pisani], [auto entrepreneurs], dont le numéro
d’immatriculation est le [94146005700016] .
Le responsable du traitement des données à caractère personnel
peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : [a2pconciergerie@gmail.com];
Par téléphone, au [0783133109 / 0651154091] ;
Par mail : [a2pconciergerie@gmail.com].
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données
personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement
européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier
1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des
données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du
traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement
sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [a2pconciergerie au 425 rue alphonse daudet] ou par mail à [a2pconciergerie@gmail.com]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire
droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines
informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son
numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [a2pconciergerie.fr] se réserve le droit de
pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux
utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur
les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la
Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par
l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique
à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en
prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [10/03/25], a été mise à jour le [10/03/25]